Conditions d'utilisation de diabèteneuchâtel
(Août 2020)
Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), TVA incluse.
Conditions de livraison
Toute commande est ferme. Vos commandes sont expédiées par la Poste, au tarif Economy et uniquement en Suisse. Si vous souhaitez une expédition au tarif Priority, le supplément est à vos frais. La livraison à l’adresse de votre choix en Suisse s'effectue généralement sous 5 jours ouvrables.
Pour les membres, les frais de port sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à un montant de CHF 150.00 ; les frais d’envoi s’élèvent à CHF 9.00 pour toute commande inférieure à CHF 150.00. ainsi que pour l’envoi de capteurs FreeStyle libre.
Pour les non-membres, les frais d’envoi s’élèvent à CHF 12.00, quel que soit le montant de la commande.
Facturation
Tiers garant : Pour tous les articles couverts par l’assurance de base et par l’assurance complémentaire, vous recevrez une facture que vous pourrez envoyer avec l’ordonnance de votre médecin à votre caisse-maladie pour remboursement. Les articles et la documentation non remboursés par la caisse-maladie vous sont facturés séparément.
Droit de retour
Veuillez contrôler votre marchandise dès réception, et nous faire part d'une éventuelle réclamation en l'espace de 5 jours ouvrables. Les frais de retour sont en principe à la charge du client.
Paiement
Le délai de paiement est de 30 jours. Si la facture n’est pas réglée dans le délai imparti, nous vous facturons des frais de rappel à partir du deuxième rappel. En cas de recouvrement, des frais de CHF 50.00 seront facturés.
Nous nous réservons également le droit de vous réclamer des intérêts moratoires au taux légal.
Protection des données
Les données concernant les clients et recueilles lors de la commande sont saisies électroniquement. Les données sont soumises aux dispositions légales sur la protection des données, et ne sont utilisées qu'à des fins internes.
a) Instance responsable
L’instance responsable du traitement des données sur ce site Web est :
diabètesuisse, Rütistrasse 3a, 5400 Baden
Tél. +41 56 200 17 90
E-mail: sekretariat@diabetesschweiz.ch
Site Web: www.diabetesschweiz.ch/fr
b) Collecte de données
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons ces données de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.
c) Saisie de données personnelles
Si, dans le cadre de l’offre Internet, il est possible de saisir des données personnelles ou commerciales (par exemple lorsque vous remplissez et envoyez un formulaire de contact ou d’adhésion), la divulgation de ces données par l’utilisateur est réalisée selon une démarche expressément volontaire.
Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (en cas de communication par e-mail, p. ex.) est toujours associé à un risque de failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection parfaite des données contre des accès par des tiers.
d) Cookies
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e) Finalités du traitement des données
Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement afin d’exécuter nos accords avec les membres d’une association régionale du diabète, les bienfaiteurs/bienfaitrices ou donateurs/donatrices de diabètesuisse (envoi du journal des membres d-journal et de documents d’information, traitement des demandes, etc.) et nos partenaires. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus.
f) Cryptage SSL
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• Droit de renseignement sur les données que nous enregistrons à votre sujet et sur leur traitement,
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• Droit d’opposition au traitement par nos soins de données vous concernant.
h) Modification de la présente déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité afin qu’elle réponde toujours aux exigences légales en vigueur ou de modifier les termes de notre déclaration de confidentialité, en cas d’introduction de nouveaux services par exemple. La nouvelle déclaration de confidentialité s’appliquera dès votre prochaine visite.
Droit applicable et for juridique
Les dispositions du droit suisse s’appliquent. Le for juridique pour toute prétention en relation avec votre commande est le siège social de diabètesuisse respectivement des Associations régionales du Diabète.