Conditions d'utilisation de diabètefribourg

(Août 2020)

Prix

Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), TVA incluse. 

Conditions de livraison

Toute commande est ferme. Vos commandes sont expédiées par la Poste, au tarif Economy et uniquement en Suisse. Si vous souhaitez une expédition au tarif Priority, le supplément est à vos frais. La livraison à l’adresse de votre choix en Suisse s'effectue généralement sous 5 jours ouvrables.

Pour les membres, les frais de port sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à un montant de CHF 150.00 ; les frais d’envoi s’élèvent à CHF 9.00 pour toute commande inférieure à CHF 150.00.

Pour les non-membres, les frais d’envoi s’élèvent à CHF 9.00 de frais de port, quel que soit le montant de la commande.

Facturation

Tiers payant : la facture pour les articles couverts par l’assurance de base est directement transmise à votre caisse-maladie pour paiement. Les articles et la documentation non remboursés par la caisse-maladie vous sont directement facturés.

Droit de retour

Veuillez contrôler votre marchandise dès réception, et nous faire part d'une éventuelle réclamation en l'espace de 5 jours ouvrables. Les frais de retour sont à la charge du client.

Paiement

Le délai de paiement est de 30 jours. Si la facture n’est pas réglée dans le délai imparti, nous vous facturons des frais de rappel à partir du deuxième rappel. En cas de recouvrement, des frais de CHF 50.00 seront facturés. 

Nous nous réservons également le droit de vous réclamer des intérêts moratoires au taux légal.

Protection des données

Les données concernant les clients et recueils lors de la commande sont saisies électroniquement. Les données sont soumises aux dispositions légales sur la protection des données, et ne sont utilisées qu'à des fins internes.

a)  Instance responsable

L’instance responsable du traitement des données sur ce site Web est :

diabètesuisse, Rütistrasse 3a, 5400 Baden

 Tél. +41 56 200 17 90

 E-mail: sekretariat@diabetesschweiz.ch

 Site Web: www.diabetesschweiz.ch/fr

b)  Collecte de données

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons ces données de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.

c) Saisie de données personnelles

Si, dans le cadre de l’offre Internet, il est possible de saisir des données personnelles ou commerciales (par exemple lorsque vous remplissez et envoyez un formulaire de contact ou d’adhésion), la divulgation de ces données par l’utilisateur est réalisée selon une démarche expressément volontaire.

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (en cas de communication par e-mail, p. ex.) est toujours associé à un risque de failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection parfaite des données contre des accès par des tiers.

d) Cookies

Nos systèmes informatiques collectent automatiquement d’autres données à l’aide de cookies lors de votre navigation sur le site. Ces données techniques (fichiers log de serveurs) concernent par exemple l’agent utilisateur (type de navigateur, système d’exploitation, langue et version logicielle du navigateur), l’adresse IP ou encore la date et l’heure de consultation de la page. Ces données sont nécessaires du point de vue technique pour que les contenus sollicités s’affichent correctement ; elles sont systématiquement produites lors de l'utilisation d'Internet et contribuent à optimiser le site Web et à assurer la sécurité des systèmes informatiques. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de façon à empêcher l’installation de cookies et décider si vous souhaitez autoriser les cookies ou non.

e)  Finalités du traitement des données

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement afin d’exécuter nos accords avec les membres d’une association régionale du diabète, les bienfaiteurs/bienfaitrices ou donateurs/donatrices de diabètesuisse (envoi du journal des membres d-journal et de documents d’information, traitement des demandes, etc.) et nos partenaires. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus.

f) Cryptage SSL

Pour des raisons de sécurité et aux fins de protection de la transmission de contenus confidentiels, cette page utilise un cryptage SSL. Une connexion cryptée se reconnaît au fait que la ligne d’adresse dans le navigateur change pour passer de «http://» à «https://» ainsi qu’au symbole de serrure dans la ligne de navigateur. Lorsque le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

g)  Droits des personnes concernées

En utilisant les coordonnées indiquées, vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants :

• Droit de renseignement sur les données que nous enregistrons à votre sujet et sur leur traitement,

• Droit de rectification des données à caractère personnel incorrectes,

• Droit de suppression de données que nous enregistrons à votre sujet,

• Droit de limitation du traitement des données si nous ne pouvons pas encore supprimer les données vous concernant en raison d’obligations légales,

• Droit d’opposition au traitement par nos soins de données vous concernant.

h) Modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité afin qu’elle réponde toujours aux exigences légales en vigueur ou de modifier les termes de notre déclaration de confidentialité, en cas d’introduction de nouveaux services par exemple. La nouvelle déclaration de confidentialité s’appliquera dès votre prochaine visite.

Droit applicable et for juridique

Les dispositions du droit suisse s’appliquent. Le for juridique pour toute prétention en relation avec votre commande est le siège social de diabètesuisse respectivement des Associations régionales du Diabète.